Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Généralités
Les présentes conditions de vente sont conclues entre d'une part la savonnerie cancalaise représentée par Morgane Baillau inscrite à la chambre de l'artisanat d'Ille et vilaine sous le N° SIRET 51510733200022 dont le siège social est à Cancale, ci-après « Savonnerie Cancalaise », et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet http://www.savonneriecancalaise.fr dénommée « le client ». La savonnerie cancalaise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente applicable à toute transaction sur le site internet http://www.savonneriecancalaise.fr Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le présent site à la date de la commande passée par l'acheteur. Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter dès lors qu'il valide sa commande.
http://www.savonneriecancalaise.fr est édité par la savonnerie canalise. Adresse du Siège Social : 4 rue des Ateliers 35260 Cancale.

2. Garanties
La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant ou importateur. Elle se limite au remplacement de l'article défectueux. La garantie ne couvre pas les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné.
La garantie est variable en fonction des articles. Elle est indiquée sur les documents lors de la transaction. Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l'acquéreur.

3. Prix
Tous les prix sont indiqués en EUROS TVA incluse au taux en vigueur. Si les taux venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles. Les prix sont indiqués en port dû sauf indication contraire sur le site. Toutes les commandes quelles que soit leur origine sont payables en Euros.

4. Règlement
Le règlement s'effectue par carte bancaire, paypal ou par chèque bancaire libellé en euros émanant d'une banque domiciliée en France métropolitaine.
Pour d'autres moyens de règlement, nous consulter.
L'encaissement du chèque est réalisé dès sa réception.

5. Descriptif des produits
Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible. En cas d'erreur, nous ne pourrions être tenus pour responsables.
Toute opération non contestée dans un délai d'un mois ne peut donner lieu à réclamation sauf dans le cadre de la garantie.

6. Transport, livraison
Les frais de livraison sont indiqués dans le descriptif produit et dans votre commande, ils varient en fonction du poids et de la destination des commandes.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les sept jours qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, etc...)
En cas de problème, en indiquer la raison sur le bordereau de livraison (obligatoire) et nous contacter au plus vite
En cas de retard de la livraison, nous nous dégageons de toute responsabilité.

7. Délai de rétractation
Vous disposez d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser la commande.
Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement pour validation
Le retour de la commande devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture.
Toute marchandise utilisée par le client ne sera ni reprise, ni échangée.
Le coût du transport du matériel retourné sera à votre charge.
Le remboursement s'effectue dans un délai de 30 jours

8. Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, les Tribunaux de Saint-Malo (Ile-et-Vilaine - France) seront compétents.

9. Délai
Les délais d'exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de livraison.

10. Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la savonnerie cancalaise jusqu'au complet encaissement du prix.
Jusqu'à cette date, la marchandise livrée est considérée comme consignée.
Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, la savonnerie cancalaise sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution de la marchandise aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.

11. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la savonnerie cancalaise ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
La savonnerie cancalaise ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie.

12. Informations nominatives
La savonnerie cancalaise s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez.
Celles ci sont confidentielles.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique adressé à contact@savonneriecancalaise.fr.

13. Propriété intellectuelle
Le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site sauf autorisation préalable expresse de la savonnerie cancalaise, qui demeure seul propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant.